CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise

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La société The Captain, bateau-école, propose des formations au permis bateau (Côtier, Fluvial, Hauturier, CRR).

📍 Port de Cormeilles-en-Parisis
📧 bateauecole.thecaptain@gmail.com
📞 07 64 29 90 30

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de formation proposées par The Captain.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Prestations proposées

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The Captain propose :

• Formation au permis bateau côtier

• Formation au permis fluvial

• Pack côtier & fluvial

• Formation CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste)

• Heures de perfectionnement

Les prestations comprennent des formations théoriques et/ou pratiques selon les formules choisies.

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4. Inscription

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L’inscription est réputée définitive à réception :

• Du paiement (total ou partiel)

• D’un dossier complet

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Le dossier doit comprendre :

• Photo d’identité

• Pièce d’identité valide

• Certificat médical conforme

• Demande d’inscription complétée

• Timbre fiscal en vigueur

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The Captain se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription en cas de dossier incomplet ou non conforme.

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5. Modalités de paiement

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Le règlement peut être effectué :

• Sur le site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal)

• En plusieurs fois (selon modalités proposées, notamment via PayPal)

• Par virement bancaire (RIB sur demande)

• Sur place (espèces, carte, autres moyens acceptés)

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Le paiement intégral peut être exigé avant certaines prestations (notamment la conduite).

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6. Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

The Captain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

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⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :

• La formation a commencé avant la fin du délai

• Le client a expressément renoncé à ce droit lors de l’inscription

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8. Déroulement de la formation

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The Captain s’engage à fournir :

• Une formation conforme à la réglementation en vigueur

• Un encadrement par des formateurs qualifiés

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Le candidat s’engage à :

• Respecter les horaires

• Adopter un comportement adapté

• Suivre les consignes de sécurité

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Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

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9. Annulation et report

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Annulation par le client :

• Plus de 48h avant : report possible

• Moins de 48h : la séance peut être due

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Annulation par The Captain :

• En cas de météo défavorable

• En cas de problème technique

• En cas d’indisponibilité exceptionnelle

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Dans ces cas, un report sera proposé.

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10. Remboursement

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Toute formation commencée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

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Avant le début de la formation :

• Une demande de remboursement peut être étudiée au cas par cas

Les frais engagés (timbre fiscal, inscription, prestations déjà réalisées) ne sont pas remboursables.

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11. Examen

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The Captain accompagne le candidat jusqu’à l’examen mais :

• Ne garantit pas la réussite

• N’est pas responsable des décisions des organismes d’examen

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Les frais liés à l’examen restent à la charge du candidat sauf mention contraire.

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12. Responsabilité

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The Captain ne pourra être tenu responsable :

• D’un échec à l’examen

• D’un retard ou absence du candidat

• De conditions météorologiques

• De tout événement extérieur empêchant la formation

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13. Données personnelles
 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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14. Propriété intellectuelle

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Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de The Captain.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

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15. Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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16. Acceptation des CGV

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La validation d’une commande ou d’un paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.